Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 October 2026

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1. Éditeur du site et objet des conditions

eventixly.org est un site éditorial consacré à l’actualité et aux informations d’intérêt public relatives, notamment, à des personnalités suisses, au cinéma, à la musique, au spectacle et à la vie politique. Son contenu a une vocation informative, éducative et éditoriale. Il ne constitue pas un conseil juridique, médical, financier, politique, professionnel ou personnalisé.

Ces conditions précisent les règles applicables à l’usage du site, aux contenus publiés, aux échanges avec l’éditeur et aux fonctionnalités disponibles. Elles complètent les informations relatives à la protection des données et aux cookies lorsqu’elles sont présentées sur le site. En cas de contradiction avec une règle impérative applicable à un utilisateur, cette règle impérative prévaut.

2. Accès au site, éligibilité et usage autorisé

Le site est accessible à toute personne pouvant valablement accepter les présentes conditions dans son pays de résidence. Les personnes mineures doivent utiliser le site avec l’autorisation ou sous la responsabilité de leur représentant légal lorsque le droit applicable l’exige.

Vous pouvez consulter les articles et utiliser la recherche à des fins personnelles, privées, d’information et non commerciales. Vous pouvez également contacter l’éditeur ou choisir de recevoir des alertes gratuites par e-mail lorsque cette fonctionnalité est proposée. Aucun compte utilisateur, espace membre, système de commentaire, achat, accès payant ou prestation de conseil n’est prévu par ces conditions.

Vous devez utiliser le site de manière raisonnable, conformément aux présentes conditions, aux lois applicables et aux droits des tiers. L’accès au site ne vous confère aucun droit sur son contenu autre que le droit limité de le consulter dans le cadre prévu ici.

3. Règles de conduite et usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité, son intégrité, sa disponibilité ou les droits d’autrui. Vous ne devez notamment pas :

contourner, tester ou tenter de contourner des mesures de sécurité ou des restrictions d’accès ;
perturber le fonctionnement du site, introduire des logiciels malveillants, envoyer des requêtes automatisées excessives ou collecter des données de manière abusive ;
copier, extraire, republier, archiver systématiquement ou exploiter les contenus au-delà des limites autorisées par la loi ou par une autorisation écrite préalable ;
utiliser le site pour diffuser des propos illicites, menaçants, discriminatoires, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée ;
vous faire passer pour une autre personne ou présenter une information inexacte dans vos échanges avec l’éditeur ;
utiliser les coordonnées publiées sur le site pour envoyer des communications non sollicitées ou porter atteinte à l’éditeur, à ses collaborateurs ou à des tiers.

L’éditeur peut prendre toute mesure techniquement raisonnable pour protéger le site, ses contenus et ses utilisateurs, y compris limiter ou suspendre l’accès lorsqu’un comportement présente un risque manifeste ou enfreint les présentes conditions.

4. Absence de compte, contributions et correspondance

Le site ne propose ni création de compte, ni publication de commentaires, ni forum, ni espace permettant aux visiteurs de publier des contenus. Les visiteurs ne disposent donc d’aucun droit de publication sur le site.

Si vous écrivez à l’éditeur, vous restez responsable du contenu de votre message et des informations que vous choisissez de transmettre. Ne communiquez pas de données sensibles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à votre demande. Un message adressé à l’éditeur ne crée aucune relation de conseil, de mandat, d’emploi, de représentation ou d’obligation de réponse. L’éditeur peut ne pas répondre à un message qui est manifestement abusif, hors sujet, répété ou contraire au droit.

5. Alertes gratuites par e-mail et choix de l’utilisateur

Lorsque le site permet de s’inscrire à des alertes, celles-ci ont pour seul objet de signaler des informations éditoriales ou de nouvelles publications. Elles sont gratuites et facultatives. L’absence d’inscription n’empêche pas la consultation des contenus accessibles du site.

Vous devez fournir une adresse e-mail que vous êtes autorisé à utiliser. Vous pouvez cesser de recevoir ces alertes par le mécanisme de désinscription présenté dans les communications concernées, lorsqu’il est disponible, ou en contactant l’éditeur. Les modalités de traitement des données liées à ces alertes relèvent des informations de protection des données applicables. L’éditeur ne demande pas d’informations qui ne sont pas nécessaires à cette finalité.

6. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Les articles, textes, titres, sélections, éléments graphiques, signes distinctifs, structure éditoriale et autres éléments présents sur eventixly.org sont protégés par les règles applicables en matière de droit d’auteur, de droits voisins, de marques et d’autres droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment les exceptions de citation dans leurs limites, vous ne pouvez pas reproduire, adapter, traduire, diffuser, représenter, mettre à disposition ou exploiter tout ou partie des contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits. Une courte citation peut être utilisée uniquement si sa source est clairement indiquée, si elle est justifiée par son objectif et si elle respecte l’intégrité morale de l’œuvre ainsi que les droits applicables.

Les noms de personnes, d’organisations, de programmes ou d’œuvres mentionnés dans les articles peuvent être protégés par des droits détenus par des tiers. Leur mention à des fins d’information ne signifie ni affiliation, ni approbation, ni autorisation d’utilisation de ces signes.

7. Informations éditoriales, exactitude et rectifications

L’éditeur s’efforce de publier des informations utiles et de présenter les sujets avec soin. L’actualité évolue toutefois rapidement : des informations peuvent devenir incomplètes, être corrigées, perdre leur pertinence ou refléter l’état des connaissances disponible au moment de la publication. La consultation d’un article doit tenir compte de sa date, de son contexte et de la nature éditoriale du contenu.

Aucune publication ne doit être comprise comme une garantie d’exactitude absolue, d’exhaustivité, d’actualité permanente ou d’adéquation à une situation individuelle. Lorsqu’une personne estime qu’un contenu comporte une erreur factuelle importante, porte atteinte à ses droits ou nécessite un examen éditorial, elle peut en informer l’éditeur avec des éléments suffisamment précis pour identifier le contenu concerné. La réception d’une demande ne préjuge pas de son bien-fondé ni d’une modification du contenu.

8. Services, contenus et liens de tiers

Le site peut, selon les publications, mentionner des personnes, institutions, médias, plateformes ou autres sources externes. De telles mentions servent l’information éditoriale. Elles ne constituent pas une recommandation, une approbation, une garantie ni une prise de responsabilité à l’égard de contenus, produits, opinions, pratiques ou disponibilités relevant de tiers.

Si des renvois vers des ressources externes sont affichés, leur consultation relève de votre choix et des règles propres à ces ressources. L’éditeur ne contrôle pas nécessairement leurs contenus ni leurs évolutions. Vous devez lire les conditions et informations de confidentialité applicables sur les sites ou services tiers que vous choisissez d’utiliser.

9. Données personnelles, cookies et confidentialité

Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, le traitement de données personnelles est encadré notamment par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les personnes concernées disposent, selon les circonstances, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Ces droits s’exercent dans les limites prévues par le droit applicable.

Pour le public visé en République tchèque, les règles nationales applicables, y compris la législation tchèque relative aux communications électroniques et au stockage ou à l’accès à des informations sur l’équipement terminal, complètent le cadre européen. Les cookies ou technologies comparables qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement demandé ne doivent être utilisés qu’avec le choix requis par les règles applicables. Lorsque le site présente un outil de choix relatif aux cookies, vous pouvez y exprimer ou modifier votre préférence dans les conditions qui y sont indiquées.

Les détails relatifs aux catégories de données effectivement traitées, à leurs finalités, à leurs destinataires éventuels et à vos modalités d’exercice des droits doivent être consultés dans les informations de confidentialité disponibles sur le site lorsqu’elles s’appliquent. Aucun élément des présentes conditions ne limite les droits impératifs reconnus aux personnes concernées par le RGPD ou par la législation nationale applicable.

10. Disponibilité, évolution et suspension

L’éditeur peut faire évoluer la présentation, les rubriques, les fonctionnalités, la recherche, les alertes ou les contenus du site afin de maintenir sa qualité éditoriale, sa sécurité ou sa conformité. Des opérations de maintenance, des incidents techniques, des contraintes de sécurité ou des circonstances indépendantes de l’éditeur peuvent entraîner une interruption temporaire ou une diminution de l’accès.

L’éditeur ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni sans erreur. Il peut retirer, corriger, archiver ou mettre à jour des contenus, ainsi que suspendre tout ou partie de l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Ces mesures ne retirent pas les droits impératifs dont les utilisateurs peuvent bénéficier en vertu de la loi.

11. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, le site et ses contenus sont fournis « tels quels » et à des fins d’information générale. L’éditeur ne garantit pas l’absence de tout défaut, l’adaptation des contenus à un besoin particulier, ni l’absence d’interruption technique. Vous demeurez responsable de l’usage que vous faites des informations publiées et des décisions prises sur cette base.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être exclue ou limitée lorsque le droit applicable l’interdit, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute grave lorsque la loi l’impose, d’atteinte à des droits non susceptibles de renonciation ou de tout autre cas où une protection impérative s’applique. Sous cette réserve, l’éditeur ne répond pas des préjudices indirects, des pertes résultant de décisions personnelles prises à partir d’un contenu éditorial, ni des conséquences imputables à des services ou contenus de tiers.

12. Responsabilité de l’utilisateur et indemnisation

Si votre utilisation illicite ou manifestement contraire aux présentes conditions cause un dommage direct à l’éditeur ou entraîne une réclamation légitime d’un tiers, vous pouvez être tenu, dans les limites du droit applicable, d’indemniser l’éditeur pour les conséquences raisonnables directement liées à votre comportement. Cette règle ne s’applique pas au-delà de ce que permet la loi et ne prive pas les consommateurs de leurs protections impératives.

13. Droit applicable, juridiction et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives qui protègent les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, y compris en République tchèque. Si vous agissez en qualité de consommateur et que des dispositions impératives de votre pays de résidence vous accordent une protection plus étendue, ces dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure requise.

Tout différend doit d’abord être signalé à l’éditeur afin qu’une solution puisse être examinée de bonne foi. Lorsqu’aucune règle impérative de protection du consommateur ne prévoit une autre juridiction, les tribunaux compétents du lieu de l’éditeur peuvent être saisis. Les consommateurs de l’Union européenne conservent le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles européennes et nationales qui leur sont applicables. Rien dans les présentes conditions ne limite l’accès à une autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

14. Modification des conditions, divisibilité et absence de renonciation

L’éditeur peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte d’une évolution du site, de ses pratiques éditoriales, de ses obligations légales ou de sa sécurité. La version publiée sur le site s’applique à compter de sa date de mise à jour, dans le respect des droits acquis et des exigences impératives de notification lorsqu’elles existent.

Si une disposition est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure du possible. Le fait pour l’éditeur de ne pas exiger immédiatement l’application d’une disposition ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les titres des sections facilitent la lecture et ne modifient pas le sens juridique des dispositions.

15. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, pour signaler un contenu ou pour exercer un droit lié à vos données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse [email protected], par téléphone au +41764140951, ou par courrier à l’adresse suivante : L’Aubépena 18, 1489 Murist, Suisse.

Les informations sont fournies « telles quelles » et uniquement à des fins d’information, et non à des fins commerciales ou de conseil. Pour connaître les délais d’échange et les conditions d’utilisation, veuillez lire la clause de non-responsabilité.